- (-) Remove <span class="bundle">Ressource documentaire</span> filter Ressource documentaire
Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour...

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020
La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés
Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion.
Toutes les ressources
-
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation l'engagement la certification... -
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020. Cette liste est publiée tous les 6 mois au minimum conformément au -
[Guide] Articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne
Ce guide est une deuxième version qui a vocation à être mise à jour de façon régulière par l’ANCT, au rythme des difficultés et des bonnes pratiques repérées par les acteurs de la mise en œuvre de la FRR et de la politique de la cohésion. -
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020. analyse par objectif thématique et type de programme (interrégional, transnational, transfrontalier) Chiffres clés :... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
Règlements européens 2021-2027
Publication des règlements européens encadrant les fonds européens 2021-2027. Règlement (UE) 2021_1060 portant disponitions communes Règlement (UE) 2021_1056 relatif au fonds de transition juste (FTJ) Règlement (UE)... -
[Compte rendu] Séminaire "les financements européens pour la recherche et innovation" 22 novembre 2019
Cette communication est directement issue d’un séminaire organisé lors des réunions des Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. -
[Plaquette] Table ronde et webinaires Travailler pour l'Europe 2021
Programme de la table ronde et des webinaires Travailler pour l'Europe : des institutions aux territoires, mai 2021. -
Kit de communication Joli mois de l'Europe
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...Thématique(s) : Communication -
Allocation React-EU par région 2021
Allocation de l'enveloppe React-EU par région et par programme.Thématique(s) : Développement régional -
Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts... -
[Fiches programmes] coopération / interreg
La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg. Dernière mise à jour décembre 2020. Chaque fiche programme...Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
Compte-rendus des ateliers du Forum annuel de Eusalp / Suera
Le forum annuel de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Eusalp) s'est déroulé le 10 décembre dernier. Les échanges ont porté sur les grands enjeux de la présidence française d'Eusalp : la transition énergétique, l'implication de la jeunesse, la préservation de... -
Les fonds européens expliqués aux élus: un article de la revue "Maires de France"
Un article publié par la revue Maires de France pour expliquer le fonctionnement des fonds européens aux élus locaux. Reproduction à l'aimable autorisation de l'AMF. -
Les fonds européens pour les collectivités: introduction. Présentation d'un séminaire Idealco
Support de présentation du séminaire sur les financements européens organisés par IdealCO et Aides-territoires le 10 décembre 2020. Le séminaire portait sur les... -
Etat d'avancement FEDER-FSE 2007-2013 avant clôture
Etat d'avancement final des programmes FEDER-FSE 2007-2013. -
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne. -
Lettres d'information trimestrielles EUSALP
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette... -
Mémos Temps forts EUSALP- 2017-2020
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Elle publie également une -
Mémos temps forts- Initiative OuestMED
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec l'initiative OuestMEDThématique(s) : Coopération
Affiner par
Type de contenu
- (-) Remove Ressource documentaire filter Ressource documentaire
Thématiques
- Aménagement du territoire et cadre de vie (60) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
- Développement urbain (28) Apply Développement urbain filter
- Infrastructures locales (12) Apply Infrastructures locales filter
- Culture (10) Apply Culture filter
- Développement rural (7) Apply Développement rural filter
- Services au public (4) Apply Services au public filter
- Santé (3) Apply Santé filter
- Sport (3) Apply Sport filter
- Patrimoine (2) Apply Patrimoine filter
- Logement (1) Apply Logement filter
- Coopération (33) Apply Coopération filter
- Développement économique (31) Apply Développement économique filter
- Protection de l'environnement (24) Apply Protection de l'environnement filter
- Recherche (15) Apply Recherche filter
- TIC, numérique (15) Apply TIC, numérique filter
- Innovation (14) Apply Innovation filter
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (13) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Emploi (12) Apply Emploi filter
- Transition énergétique (12) Apply Transition énergétique filter
- Changement climatique (11) Apply Changement climatique filter
- Formation (11) Apply Formation filter
- Energies renouvelables (10) Apply Energies renouvelables filter
- Transports (10) Apply Transports filter
- Développement régional (9) Apply Développement régional filter
- Agriculture (7) Apply Agriculture filter
- Inclusion sociale (5) Apply Inclusion sociale filter
- Alimentation (2) Apply Alimentation filter
- Développement durable (2) Apply Développement durable filter
- Egalité femmes-hommes (2) Apply Egalité femmes-hommes filter
- Gestion des risques naturels (2) Apply Gestion des risques naturels filter
- Sylviculture (2) Apply Sylviculture filter
Collections
- Connaître les programmes européens (66) Apply Connaître les programmes européens filter
- 60 ans = 60 belles histoires (26) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
- Réseau Europe urbain (17) Apply Réseau Europe urbain filter
- Mieux comprendre les fonds européens (4) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
- L'Européen d'à côté (1) Apply L'Européen d'à côté filter
- Réseau rural (1) Apply Réseau rural filter
Tags (mots clés)
- FEDER (47) Apply FEDER filter
- Aides d'État (37) Apply Aides d'État filter
- 2014-2020 (28) Apply 2014-2020 filter
- FSE (25) Apply FSE filter
- FEADER (17) Apply FEADER filter
- FEAMP (16) Apply FEAMP filter
- 2007-2013 (15) Apply 2007-2013 filter
- Instruments financiers (15) Apply Instruments financiers filter
- 2021-2027 (10) Apply 2021-2027 filter
- IEJ (9) Apply IEJ filter
- Avancement (8) Apply Avancement filter
- EU delivers in the regions (8) Apply EU delivers in the regions filter
- EUSALP-SUERA (5) Apply EUSALP-SUERA filter
- FESI (5) Apply FESI filter
- Auvergne-Rhône-Alpes (4) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
- Grand-Est (4) Apply Grand-Est filter
- Hauts-de-France (4) Apply Hauts-de-France filter
- Interreg (4) Apply Interreg filter
- Nouvelle-Aquitaine (4) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
- Travailler pour l'Europe (4) Apply Travailler pour l'Europe filter
- Assistance technique (3) Apply Assistance technique filter
- Belles histoires (3) Apply Belles histoires filter
- Bourgogne-Franche-Comté (3) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
- Bretagne (3) Apply Bretagne filter
- Coopération territoriale européenne - interreg (3) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
- Joli mois de l'Europe (3) Apply Joli mois de l'Europe filter
- Liste des opérations (3) Apply Liste des opérations filter
- Normandie (3) Apply Normandie filter
- Obligations règlementaires (3) Apply Obligations règlementaires filter
- Occitanie (3) Apply Occitanie filter
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (3) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
- Transparence / open data (3) Apply Transparence / open data filter
- Accord de partenariat (2) Apply Accord de partenariat filter
- Agriculture biologique (2) Apply Agriculture biologique filter
- Ile-de-France (2) Apply Ile-de-France filter
- La Réunion (2) Apply La Réunion filter
- Ouest-Med (2) Apply Ouest-Med filter
- Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (2) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
- Stratégie Maritime Atlantique (2) Apply Stratégie Maritime Atlantique filter
- Stratégie urbaine intégrée (2) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
- Votre avis compte (2) Apply Votre avis compte filter
- Banque européenne d'investissement (BEI) (1) Apply Banque européenne d'investissement (BEI) filter
- Centre-Val de Loire (1) Apply Centre-Val de Loire filter
- Dégagement (1) Apply Dégagement filter
- FEAMP (1) Apply FEAMP filter
- FEDER (1) Apply FEDER filter
- FEP (1) Apply FEP filter
- Guadeloupe (1) Apply Guadeloupe filter
- Outre-mer (1) Apply Outre-mer filter
- Pays de la Loire (1) Apply Pays de la Loire filter
Ce contenu peut intéresser :