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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

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Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

Toutes les ressources

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Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État Aide de minimis

Aide de minimis
Règlements européens 2021-2027

Publication des règlements européens encadrant les fonds européens 2021-2027. Règlement (UE) 2021_1060 portant disponitions communes Règlement (UE) 2021_1056 relatif au fonds de transition juste (FTJ) Règlement (UE)...
Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État Aide de minimis
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" et Règlement (UE) 558/2020 dit "CRII Plus" initiative d’investissement en réaction au coronavirus

Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" : Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d’investissement en...

Thématique(s) : Santé

COVID-19
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat

Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat.

Accord de partenariat Suivi / pilotage Avancement
Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020

Programme opérationnel «Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche - Programme opérationnel pour la France» en vue d’un soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en France approuvé par la Commission européenne. Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

FEAMP
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État
Liste des aides de minimis pour l'année 2017, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020

L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne. L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre FESI et est conclu entre l'Etat membre et...

Thématique(s) : Gestion / Programmation Gouvernance

FESI FEDER FSE FEADER FEAMP Accord de partenariat
[Notes d'orientation] relatives aux instruments financiers

Document d’orientation de la Commission - Article 43 : Intérêts générés pour les Instruments financiers L’objectif du présent document d’orientation est de clarifier la manière dont les États membres doivent traiter les intérêts ou autres gains...

Thématique(s) : Instruments financiers

Instruments financiers
[Communication] sur la notion d'aide d'État

La Commission européenne a précisé la notion d'aide d’État dans une communication de mai 2016.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014

Le CGET met à disposition des informations sur les réglementations applicables en matère d'aide d'Etat avant 2014.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne. Le RGEC a été modifié à trois reprises :...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)

Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne dans les secteurs agricole et forestier. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Règlementation] Circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis

Cette circulaire résulte d'un travail interministériel. Elle précise les conditions d'application du réglement n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis.

Thématique(s) : Aides d'État Aide de minimis

Aides d'État
[Réglementation] Décision de la Commission: 2e utilisation de la réserve de population zones AFR

Modification de la carte des aides à finalité régionale 2014-2020 : deuxième utilisation de la réserve de population.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)

Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne.

Thématique(s) : Aides d'État
[Régime d'aides] SA.39252 AFR

Régime SA.39252 AFR
[Réglementation] Communication de la Commission européenne sur les garanties

Communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties.

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds

La stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 a été validée en comité de suivi du programme Europ'Act le 15 juillet 2015. Elle constitue la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Elle a pour but de communiquer sur l'intervention des quatre FESI et d...

Thématique(s) : Communication

FEDER FSE FEADER FEAMP

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Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

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Aides d'État

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

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Règlements européens 2021-2027

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Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" et Règlement (UE) 558/2020 dit "CRII Plus" initiative d’investissement en réaction au coronavirus

[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat

Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020

Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national

Liste des aides de minimis pour l'année 2017, recensées au niveau national

[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020

[Notes d'orientation] relatives aux instruments financiers

[Communication] sur la notion d'aide d'État

[Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014

Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)

[Règlementation] Circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 relatif aux aides de minimis

[Réglementation] Décision de la Commission: 2e utilisation de la réserve de population zones AFR

Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)

[Régime d'aides] SA.39252 AFR

[Réglementation] Communication de la Commission européenne sur les garanties

[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds