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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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Vademecum des aides d'État

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

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[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020

L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne. L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre FESI et est conclu entre l'Etat membre et...

Thématique(s) : Gestion / Programmation Gouvernance

FESI FEDER FSE FEADER FEAMP Accord de partenariat
[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds

La stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 a été validée en comité de suivi du programme Europ'Act le 15 juillet 2015. Elle constitue la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Elle a pour but de communiquer sur l'intervention des quatre FESI et d...

Thématique(s) : Communication

FEDER FSE FEADER FEAMP
[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020

Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020,

Thématique(s) : Eligibilité des dépenses

FEDER FSE FEADER FEAMP
[Réglementation] fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020

Liste des règlements applicables aux fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020. Règlement 1303-2013 portant dispositions communes Règlement 1301-2013 feder du 17 decembre 2013 Règlement 1304-2013 fse...

FEDER FSE FEADER FEAMP Coopération territoriale européenne - interreg

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Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

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Presse et média

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Aides d'État

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

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[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020

[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds

[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020

[Réglementation] fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020