Ressources

Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

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Kit de formation

Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

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RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture

RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aides d'État
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter

Thématique(s) : Sylviculture Agriculture Développement rural Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Aides d'État
Mémos temps forts- Stratégie maritime Atlantique

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie maritime...

Thématique(s) : Coopération Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Stratégie Maritime Atlantique
Lettres d'information trimestrielles- Stratégie maritime Atlantique

L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie maritime Atlantique. Elle publie également...

Thématique(s) : Coopération Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Stratégie Maritime Atlantique
Maritime DataHub: projets maritimes financés par l'UE

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Stratégie Maritime Atlantique
"Atlantic stories": des projets financés dans le cadre du plan d'action atlantique

Thématique(s) : Développement économique Coopération Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Stratégie Maritime Atlantique
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020

Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par les fonds européens, conformément au règlement (UE) 1303. Actualisé le : 06/12/2021

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Liste des opérations FEAMP Transparence / open data Obligations règlementaires
Site internet de l'Initiative Ouest-Med

Thématique(s) : Coopération Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Ouest-Med
[Brochure] le FEAMP qu'est ce que c'est?

Cette brochure explique le fonds européen sur les affaires maritimes et la pêche, en chiffres et en projets.

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture Communication
Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020

Programme opérationnel «Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche - Programme opérationnel pour la France» en vue d’un soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en France approuvé par la Commission européenne. Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

FEAMP
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020

La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires. L'évaluation...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture Evaluation

FEAMP
Exposition "histoires d'Europe" 2019

Une exposition de projets financés par les fonds européens sur les quais de Seine à Paris. Les Berges de Seine accueilleront une exposition qui met en lumière 14 projets réalisés partout en France, en faveur du développement économique, social ou urbain des territoires,...

Thématique(s) : Formation Inclusion sociale Innovation Protection de l'environnement Energies renouvelables Emploi Développement régional Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aménagement du territoire et cadre de vie Changement climatique Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Communication

Belles histoires
Rapports annuels de mise en oeuvre FEAMP et résumés citoyens

Les programmes européens 2014-2020 ont pour obligation de publier des rapports annuels de mise en oeuvre (RAMO). Chaque rapport doit inclure un résumé à l'attention des citoyens sur les réalisations des programmes. Rapports annuels de mise en oeuvre et résumé citoyen du programme national FEAMP...

Thématique(s) : Aide aux PME Affaires maritimes, pêche, aquaculture Suivi / pilotage

FEAMP Transparence / open data Obligations règlementaires
Guide des porteurs de projets FEAMP

Téléchargez le guide des porteurs de projets FEAMP afin de déterminer si vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier d'une subvention européenne. Ce document présente l'ensemble des mesures du fonds ouvertes en France et vous permet de trouver les grandes règles d'éligibilité pour...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

FEAMP
Le FEAMP, mode d'emploi

Vous avez un projet, et souhaitez bénécifier du soutien du FEAMP; Le FEAMP est-il fait pour vous ? Quelles sont les questions à se poser pour concevoir son projet ? Comment obtenir une aide du FEAMP ? Quel soutien financier est apporté par le...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

FEAMP FEAMP
[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence

Guide sur l'utilisation du « Transparency award module » en matière d'aides d'Etat. (décembre 2016)

Thématique(s) : Développement urbain Culture Changement climatique Stratégies macro-régionales Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aides d'État
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Emploi Recherche Sylviculture Transports Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Instruments financiers

Aides d'État Instruments financiers
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché

Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Recherche Transports Agriculture Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Aide de minimis SIEG Procédures

Aides d'État
Lignes directrices du 2 juillet 2015 pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ;

Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2015 Date de fin : 31/12/2020

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aides d'État
Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Règlement limitant à 30,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aides d'État De minimis (règle)

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Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

Toutes les ressources

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RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter

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Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020

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[Brochure] le FEAMP qu'est ce que c'est?

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Le FEAMP, mode d'emploi

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[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché

Lignes directrices du 2 juillet 2015 pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ;

Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture