Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

Accéder à l'espace sur les Aides d'État

Kit de formation

Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

Page

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour...

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion.

Toutes les ressources

Rechercher

Affichage de 1 - 21 sur 38.

[Guide] Articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne

Ce guide est une deuxième version qui a vocation à être mise à jour de façon régulière par l’ANCT, au rythme des difficultés et des bonnes pratiques repérées par les acteurs de la mise en œuvre de la FRR et de la politique de la cohésion.

Thématique(s) : Formation Emploi Développement régional Aménagement du territoire et cadre de vie Développement durable Développement économique Changement climatique

2021-2027
"Atlantic stories": des projets financés dans le cadre du plan d'action atlantique

Thématique(s) : Développement économique Coopération Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Stratégie Maritime Atlantique
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France

Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. L'étude se fonde sur l’analyse de 15 programmes régionaux ou nationaux sélectionnés dans six États membres, compte-tenu de leur bonne dynamique de programmation sur 2014-2018. Un certain nombre de « facteurs...

Thématique(s) : Innovation Recherche TIC, numérique Transition énergétique Développement économique Aide aux PME

FEDER 2021-2027
Annuaire régional d'Eurostat 2019

Eurostat vient de publier son annuaire régional. Les statistiques portent sur la population, la santé, l'éducation et la formation, le marché du travail, la recherche et l'innovation, etc.

Thématique(s) : Formation Emploi Développement régional Aménagement du territoire et cadre de vie Développement durable Développement économique
[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière

Fiche d'information du projet l'ecoquartier des alouettes à Bruay-la-Buissière.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Logement Infrastructures locales Développement économique

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète

Fiche d'information du projet aménagement de la plage du lido à Sète.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Infrastructures locales Tourisme Changement climatique

EU delivers in the regions
[Guide] le financement des pôles de compétitivité

Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.

Thématique(s) : Développement économique Aides d'État
Magazine Parorama: Perspectives sur la politique régionale et urbaine de l’Europe

Extraits des thématiques abordées : Transition industrielle Interreg l'Europe vue par les jeunes la prévention des risques le déploiement du haut-débit quelques...

Thématique(s) : Développement régional TIC, numérique Développement économique Changement climatique Stratégies macro-régionales Coopération territoriale européenne - interreg Communication Instruments financiers
[Fiche projet] Helio

Fiche d'information du projet Helio, qui transfome l'eau de mer en eau potable.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Développement économique Aide aux PME

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Lascaux IV

Fiche d'information sur le projet Lascaux IV.

Thématique(s) : Protection de l'environnement TIC, numérique Patrimoine Culture Tourisme

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Via Rhôna

Fiche d'information sur le projet Via-Rhôna.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Culture Tourisme

EU delivers in the regions Voie verte / veloroute / piste cyclable
[Fiche projet] Cité de la mer Cherbourg

Fiche d'information du projet "Modernisation de la Cité de la mer et du parcours l'Océan du Futur" à Cherbourg.

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Infrastructures locales Tourisme

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Grand Port de Brest

Fiche d'information du projet "Extention du grand port de Brest".

Thématique(s) : Energies renouvelables Infrastructures locales Tourisme

EU delivers in the regions
Rapports annuels de mise en oeuvre FEAMP et résumés citoyens

Les programmes européens 2014-2020 ont pour obligation de publier des rapports annuels de mise en oeuvre (RAMO). Chaque rapport doit inclure un résumé à l'attention des citoyens sur les réalisations des programmes. Rapports annuels de mise en oeuvre et résumé citoyen du programme national FEAMP...

Thématique(s) : Aide aux PME Affaires maritimes, pêche, aquaculture Suivi / pilotage

FEAMP Transparence / open data Obligations règlementaires
Recueil de fiches expériences de stratégies urbaines intégrées

Ce document est composé des fiches-expériences rédigées dans le cadre du Réseau Europe urbain en 2017 et 2018, et a vocation à être enrichi au fil de la programmation 2014-2020. Il présente des expériences mises en oeuvre dans le cadre de stratégies urbaines intégrées financées par des fonds FEDER et FSE, et a vocation...

Thématique(s) : Inclusion sociale Développement économique Approches territoriales intégrées ITI

Stratégie urbaine intégrée Ile-de-France Nouvelle-Aquitaine Grand-Est Provence-Alpes-Côte d'Azur Normandie Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne
[Etude de cas] Les instruments financiers pour le développement rural- Occitanie

Il s'agit d'une étude de cas réalisée par Fi-Compas sur le recours aux instruments financiers par la région Occitanie dans le cadre du développement rural. Ce document est en anglais.

Thématique(s) : Développement économique Aide aux PME Instruments financiers

Instruments financiers Occitanie
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations

L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer l’activité...

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Développement urbain Infrastructures locales Développement rural Services au public Développement économique

Afficher plus

Affiner par

Type de document

Guide (15) Apply Guide filter
Ressource pédagogique (9) Apply Ressource pédagogique filter
Etude (7) Apply Etude filter
Bilan (2) Apply Bilan filter
Règlementation (1) Apply Règlementation filter

Type de contenu

Ressource documentaire (31) Apply Ressource documentaire filter
Ressource externe (7) Apply Ressource externe filter

Thématiques

(-) Remove Développement économique filter Développement économique
Aménagement du territoire et cadre de vie (15) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
Protection de l'environnement (9) Apply Protection de l'environnement filter
Recherche (9) Apply Recherche filter
TIC, numérique (8) Apply TIC, numérique filter
Changement climatique (7) Apply Changement climatique filter
Développement régional (5) Apply Développement régional filter
Energies renouvelables (5) Apply Energies renouvelables filter
Innovation (5) Apply Innovation filter
Transition énergétique (5) Apply Transition énergétique filter
Affaires maritimes, pêche, aquaculture (4) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
Coopération (4) Apply Coopération filter
- Coopération territoriale européenne - interreg (3) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
- Stratégies macro-régionales (1) Apply Stratégies macro-régionales filter
Emploi (4) Apply Emploi filter
Formation (4) Apply Formation filter
Transports (3) Apply Transports filter
Agriculture (2) Apply Agriculture filter
Développement durable (2) Apply Développement durable filter
Inclusion sociale (1) Apply Inclusion sociale filter
Sylviculture (1) Apply Sylviculture filter

Collections

Connaître les programmes européens (8) Apply Connaître les programmes européens filter
60 ans = 60 belles histoires (6) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
Réseau Europe urbain (1) Apply Réseau Europe urbain filter

Tags (mots clés)

FEDER (12) Apply FEDER filter
EU delivers in the regions (7) Apply EU delivers in the regions filter
2021-2027 (6) Apply 2021-2027 filter
Aides d'État (5) Apply Aides d'État filter
FSE (3) Apply FSE filter
IEJ (3) Apply IEJ filter
2014-2020 (2) Apply 2014-2020 filter
Grand-Est (2) Apply Grand-Est filter
Instruments financiers (2) Apply Instruments financiers filter
Provence-Alpes-Côte d'Azur (2) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (2) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
2007-2013 (1) Apply 2007-2013 filter
Agriculture biologique (1) Apply Agriculture biologique filter
Auvergne-Rhône-Alpes (1) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
Bourgogne-Franche-Comté (1) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
Bretagne (1) Apply Bretagne filter
De minimis (règle) (1) Apply De minimis (règle) filter
FEADER (1) Apply FEADER filter
FEAMP (1) Apply FEAMP filter
FEDER (1) Apply FEDER filter
Ile-de-France (1) Apply Ile-de-France filter
Normandie (1) Apply Normandie filter
Nouvelle-Aquitaine (1) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
Obligations règlementaires (1) Apply Obligations règlementaires filter
Occitanie (1) Apply Occitanie filter
Stratégie Maritime Atlantique (1) Apply Stratégie Maritime Atlantique filter
Stratégie urbaine intégrée (1) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
Transparence / open data (1) Apply Transparence / open data filter
Voie verte / veloroute / piste cyclable (1) Apply Voie verte / veloroute / piste cyclable filter

Ce contenu peut intéresser :

Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.

"Europe en France" est un site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

QUI SOMMES-NOUS
FAQ
LIENS UTILES
GLOSSAIRE

NOUS SUIVRE

FLUX RSS

NEWSLETTER

L'essentiel de l'actualité des fonds européens

Plan du site
Espace presse
Marchés publics
Offres d'emploi
Crédits & Mentions légales
Contactez-nous