Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

Accéder à l'espace sur les Aides d'État

Kit de formation

Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

Contact

Ressources à la une

[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018

Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET e

[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020

La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agric

Programme national d’assistance technique interfonds - Europ'act

Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau serv

'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy

Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette

[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages - Centre-Val de Loire

Fiche du projet "jardinons nos v

Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré

Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées s

[Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)

Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement «

[Fiche projet] Helio

Fiche d'information du

Toutes les ressources

Rechercher

Affichage de 1 - 21 sur 32.

Annuaire régional d'Eurostat 2019

Eurostat vient de publier son annuaire régional. Les statistiques portent sur la population, la santé, l'éducation et la formation, le marché du travail, la recherche et l'innovation, etc.

Thématique(s) : Formation Emploi Développement régional Aménagement du territoire et cadre de vie Développement durable Développement économique
[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière

Fiche d'information du projet l'ecoquartier des alouettes à Bruay-la-Buissière.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Logement Infrastructures locales Développement économique

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète

Fiche d'information du projet aménagement de la plage du lido à Sète.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Infrastructures locales Tourisme Changement climatique

EU delivers in the regions
[Guide] le financement des pôles de compétitivité

Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.

Thématique(s) : Développement économique Aides d'État
Magazine Parorama: Perspectives sur la politique régionale et urbaine de l’Europe

Extraits des thématiques abordées : Transition industrielle Interreg l'Europe vue par les jeunes la prévention des risques le déploiement du haut-débit quelques...

Thématique(s) : Développement régional TIC, numérique Développement économique Changement climatique Stratégies macro-régionales Coopération territoriale européenne Communication Instruments financiers
[Fiche projet] Helio

Fiche d'information du projet Helio, qui transfome l'eau de mer en eau potable.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Développement économique Aide aux PME

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Lascaux IV

Fiche d'information sur le projet Lascaux IV.

Thématique(s) : Protection de l'environnement TIC, numérique Patrimoine Culture Tourisme

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Via Rhôna

Fiche d'information sur le projet Via-Rhôna.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Culture Tourisme

EU delivers in the regions Voie verte / veloroute / piste cyclable
[Fiche projet] Cité de la mer Cherbourg

Fiche d'information du projet "Modernisation de la Cité de la mer et du parcours l'Océan du Futur" à Cherbourg.

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Infrastructures locales Tourisme

EU delivers in the regions
[Fiche projet] Grand Port de Brest

Fiche d'information du projet "Extention du grand port de Brest".

Thématique(s) : Energies renouvelables Infrastructures locales Tourisme

EU delivers in the regions
Rapports annuels de mise en oeuvre FEAMP et résumés citoyens

Les programmes européens 2014-2020 ont pour obligation de publier des rapports annuels de mise en oeuvre (RAMO). Chaque rapport doit inclure un résumé à l'attention des citoyens sur les réalisations des programmes. Rapports annuels de mise en oeuvre et résumé citoyen du programme national FEAMP...

Thématique(s) : Aide aux PME Affaires maritimes, pêche, aquaculture Suivi / pilotage

FEAMP Transparence / open data Obligations règlementaires
Recueil de fiches expériences de stratégies urbaines intégrées

Ce document est composé des fiches-expériences rédigées dans le cadre du Réseau Europe urbain en 2017 et 2018, et a vocation à être enrichi au fil de la programmation 2014-2020. Il présente des expériences mises en oeuvre dans le cadre de stratégies urbaines intégrées financées par des fonds FEDER et FSE, et a vocation...

Thématique(s) : Inclusion sociale Développement économique Approches territoriales intégrées ITI

Stratégie urbaine intégrée Ile-de-France Nouvelle-Aquitaine Grand-Est Provence-Alpes-Côte d'Azur Normandie Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne
[Etude de cas] Les instruments financiers pour le développement rural- Occitanie

Il s'agit d'une étude de cas réalisée par Fi-Compas sur le recours aux instruments financiers par la région Occitanie dans le cadre du développement rural. Ce document est en anglais.

Thématique(s) : Développement économique Aide aux PME Instruments financiers

Instruments financiers Occitanie
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations

L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer l’activité...

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Développement urbain Infrastructures locales Développement rural Services au public Développement économique
[Etat d'avancement] objectif thématique "Aide aux PME" 2014-2020

Thématique(s) : Développement économique Aide aux PME Gestion / Programmation

Avancement FEDER
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Emploi Recherche Sylviculture Transports Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Instruments financiers

Aides d'État Instruments financiers
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché

Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Recherche Transports Agriculture Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Aide de minimis SIEG Procédures

Aides d'État
60 belles histoires: Louvre-Lens

Thématique(s) : Culture Services au public Tourisme Développement régional

FEDER
60 belles histoires: Mont Saint-Michel

Thématique(s) : Culture Protection de l'environnement Tourisme

FEDER
60 belles histoires: Lascaux IV et Grotte de Chauvet

Thématique(s) : Culture Tourisme Développement régional TIC, numérique

FEDER
60 belles histoires: WOAW

Thématique(s) : Aide aux PME Innovation

FEDER

Afficher plus

Affiner par

Type de document

Guide (13) Apply Guide filter
Ressource pédagogique (9) Apply Ressource pédagogique filter
Bilan (2) Apply Bilan filter
Etude (2) Apply Etude filter
Autre (1) Apply Autre filter
Règlementation (1) Apply Règlementation filter

Type de contenu

Ressource documentaire (26) Apply Ressource documentaire filter
Ressource externe (6) Apply Ressource externe filter

Thématiques

(-) Remove Développement économique filter Développement économique
Aménagement du territoire et cadre de vie (14) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
Protection de l'environnement (9) Apply Protection de l'environnement filter
Développement régional (4) Apply Développement régional filter
Innovation (4) Apply Innovation filter
Recherche (4) Apply Recherche filter
Affaires maritimes, pêche, aquaculture (3) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
Coopération (3) Apply Coopération filter
- Coopération territoriale européenne (3) Apply Coopération territoriale européenne filter
- Stratégies macro-régionales (1) Apply Stratégies macro-régionales filter
Emploi (3) Apply Emploi filter
Formation (3) Apply Formation filter
TIC, numérique (3) Apply TIC, numérique filter
Transports (3) Apply Transports filter
Agriculture (2) Apply Agriculture filter
Changement climatique (2) Apply Changement climatique filter
Développement durable (1) Apply Développement durable filter
Energies renouvelables (1) Apply Energies renouvelables filter
Inclusion sociale (1) Apply Inclusion sociale filter
Sylviculture (1) Apply Sylviculture filter

Collections

60 ans = 60 belles histoires (6) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
Connaître les programmes européens (5) Apply Connaître les programmes européens filter
Réseau Europe urbain (1) Apply Réseau Europe urbain filter

Tags (mots clés)

FEDER (8) Apply FEDER filter
EU delivers in the regions (7) Apply EU delivers in the regions filter
Aides d'État (5) Apply Aides d'État filter
2014-2020 (2) Apply 2014-2020 filter
Grand-Est (2) Apply Grand-Est filter
Instruments financiers (2) Apply Instruments financiers filter
Provence-Alpes-Côte d'Azur (2) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (2) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
2007-2013 (1) Apply 2007-2013 filter
Agriculture biologique (1) Apply Agriculture biologique filter
Auvergne-Rhône-Alpes (1) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
Avancement (1) Apply Avancement filter
Bourgogne-Franche-Comté (1) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
Bretagne (1) Apply Bretagne filter
De minimis (règle) (1) Apply De minimis (règle) filter
FEADER (1) Apply FEADER filter
FEAMP (1) Apply FEAMP filter
FEDER (1) Apply FEDER filter
Ile-de-France (1) Apply Ile-de-France filter
Normandie (1) Apply Normandie filter
Nouvelle-Aquitaine (1) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
Obligations règlementaires (1) Apply Obligations règlementaires filter
Occitanie (1) Apply Occitanie filter
Stratégie urbaine intégrée (1) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
Transparence / open data (1) Apply Transparence / open data filter
Voie verte / veloroute / piste cyclable (1) Apply Voie verte / veloroute / piste cyclable filter

Ce contenu peut intéresser :

Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.

"Europe en France" est un site du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

QUI SOMMES-NOUS
FAQ
LIENS UTILES
GLOSSAIRE

NOUS SUIVRE

FLUX RSS

Plan du site
Espace presse
Marchés publics
Offres d'emploi
Crédits & Mentions légales
Contactez-nous

Ressources