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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

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[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France

Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. L'étude se fonde sur l’analyse de 15 programmes régionaux ou nationaux sélectionnés dans six États membres, compte-tenu de leur bonne dynamique de programmation sur 2014-2018. Un certain nombre de « facteurs...

Thématique(s) : Innovation Recherche TIC, numérique Transition énergétique Développement économique Aide aux PME

FEDER 2021-2027
[Fiche projet] Helio

Fiche d'information du projet Helio, qui transfome l'eau de mer en eau potable.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Développement économique Aide aux PME

EU delivers in the regions
Rapports annuels de mise en oeuvre FEAMP et résumés citoyens

Les programmes européens 2014-2020 ont pour obligation de publier des rapports annuels de mise en oeuvre (RAMO). Chaque rapport doit inclure un résumé à l'attention des citoyens sur les réalisations des programmes. Rapports annuels de mise en oeuvre et résumé citoyen du programme national FEAMP...

Thématique(s) : Aide aux PME Affaires maritimes, pêche, aquaculture Suivi / pilotage

FEAMP Transparence / open data Obligations règlementaires
[Etude de cas] Les instruments financiers pour le développement rural- Occitanie

Il s'agit d'une étude de cas réalisée par Fi-Compas sur le recours aux instruments financiers par la région Occitanie dans le cadre du développement rural. Ce document est en anglais.

Thématique(s) : Développement économique Aide aux PME Instruments financiers

Instruments financiers Occitanie
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Emploi Recherche Sylviculture Transports Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Instruments financiers

Aides d'État Instruments financiers
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché

Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Recherche Transports Agriculture Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Aide de minimis SIEG Procédures

Aides d'État
60 belles histoires: WOAW

Thématique(s) : Aide aux PME Innovation

FEDER
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises

Cette recommandation reprend la définition des micro, petites et moyennes entreprises. Date d'entrée en vigueur : 01/01/2005 Taille des bénéficiaires : PME

Thématique(s) : Aide aux PME Aides d'État

Aides d'État

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Acteurs des fonds européens,

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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

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[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France

[Fiche projet] Helio

Rapports annuels de mise en oeuvre FEAMP et résumés citoyens

[Etude de cas] Les instruments financiers pour le développement rural- Occitanie

[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché

60 belles histoires: WOAW

Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises