Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

Accéder à l'espace sur les Aides d'État

Kit de formation

Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

Contact

Ressources à la une

[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018

Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET e

[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020

La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agric

Programme national d’assistance technique interfonds - Europ'act

Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau serv

'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy

Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette

[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages - Centre-Val de Loire

Fiche du projet "jardinons nos v

Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré

Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées s

[Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)

Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement «

[Fiche projet] Helio

Fiche d'information du

Toutes les ressources

Rechercher

Affichage de 1 - 21 sur 23.

[FAQ] Règlementation, Gestion, Contrôle

La foire aux questions reprend les réponses apportées par le CGET aux différentes questions posées, principalement par les Autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la période 2014-2020. Ce document a été...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020

Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion). Les éléments fournis...

Thématique(s) : Aides d'État Evaluation Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Performance Procédures Suivi / pilotage

Partenariat public-privé Dégagement d'office
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP

Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens. Il s'appuie sur les règlements 2014-2020 ainsi...

Thématique(s) : Audit / Contrôle Gestion / Programmation Gestion Financière Gouvernance Grands projets Instruments financiers Performance Procédures Suivi / pilotage

FEDER FSE FEAMP FEP Instruments financiers
[Grand projet] Num'Hér@ult

.

Thématique(s) : TIC, numérique Aménagement du territoire et cadre de vie Grands projets

Occitanie 2007-2013
[Grand projet] Protection et aménagement durable du lido de Sète à Marseillan

.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Patrimoine Grands projets

2007-2013 Occitanie
[Grand projet] Station d'épuration du Grand Prado

.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Aménagement du territoire et cadre de vie Infrastructures locales Grands projets

2007-2013 La Réunion
[Grand projet] Tramway de Brest

.

Thématique(s) : Transports Grands projets

2007-2013 Bretagne
[Grand projet] Tramway de l'agglomération havraise (Ligne A)

.

Thématique(s) : Transports Aménagement du territoire et cadre de vie Grands projets

2007-2013 Normandie
[Grand projet] Tramway de Valenciennes- Phase 2

.

Thématique(s) : Transports Grands projets

Hauts-de-France
[Grand projet] Tramway du grand Dijon

.

Thématique(s) : Transports Grands projets

Bourgogne-Franche-Comté
[Grand projet] Viavil

.

Thématique(s) : Protection de l'environnement Transports Grands projets

Hauts-de-France
[Grand projet] Louvre-Lens

.

Thématique(s) : Emploi Infrastructures locales Culture Tourisme Grands projets

Grand-Est
[Grand projet] Alphaglass

.

Thématique(s) : Grands projets

2007-2013
[Grand projet] Amélioration des liaisons ferroviaires Rennes-Brest et Rennes-Quimper

.

Thématique(s) : Transports Grands projets

2007-2013
[Grand projet] Aménagement du site du Puy de Dôme (phase 2)

.

Thématique(s) : Grands projets
[Grand projet] Campus universitaire

.

Thématique(s) : Formation Grands projets
[Grand projet] Cité des civilisations du vin

.

Thématique(s) : Grands projets

Nouvelle-Aquitaine
[Grand projet] Extension du port maritime de La Rochelle

.

Thématique(s) : Grands projets

2007-2013
[Grand projet] Haut/ Très haut debit- Ardèche Drôme Numérique

.

Thématique(s) : TIC, numérique Grands projets

Auvergne-Rhône-Alpes
[Grand projet] Le numérique au service des girondins

.

Thématique(s) : TIC, numérique Grands projets

Nouvelle-Aquitaine
Les grands projets européens 2007-2013

Ce document se propose d'illustrer, par le biais de fiches de présentation synthétiques, la majorité des « Grands Projets» (au sens de l'article 39 du règlement (CE) n°1083/2006 du 11 juillet 2006) financés dans le cadre du FEDER pour la période 2007-2013. Il est constitué d...

Thématique(s) : Grands projets

2007-2013

Afficher plus

Affiner par

Type de document

Ressource pédagogique (15) Apply Ressource pédagogique filter
Guide (5) Apply Guide filter
Autre (2) Apply Autre filter
Bilan (1) Apply Bilan filter

Type de contenu

Ressource documentaire (23) Apply Ressource documentaire filter

Thématiques

Transports (6) Apply Transports filter
Aménagement du territoire et cadre de vie (5) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
Protection de l'environnement (3) Apply Protection de l'environnement filter
TIC, numérique (3) Apply TIC, numérique filter
Développement économique (2) Apply Développement économique filter
- Tourisme (1) Apply Tourisme filter
Emploi (1) Apply Emploi filter
Formation (1) Apply Formation filter

Collections

Connaître les programmes européens (4) Apply Connaître les programmes européens filter

Tags (mots clés)

2007-2013 (11) Apply 2007-2013 filter
FEDER (3) Apply FEDER filter
Hauts-de-France (2) Apply Hauts-de-France filter
Nouvelle-Aquitaine (2) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
Occitanie (2) Apply Occitanie filter
Auvergne-Rhône-Alpes (1) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
Bourgogne-Franche-Comté (1) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
Bretagne (1) Apply Bretagne filter
Dégagement d'office (1) Apply Dégagement d'office filter
FEAMP (1) Apply FEAMP filter
FEP (1) Apply FEP filter
FSE (1) Apply FSE filter
Grand-Est (1) Apply Grand-Est filter
Instruments financiers (1) Apply Instruments financiers filter
La Réunion (1) Apply La Réunion filter
Normandie (1) Apply Normandie filter
Partenariat public-privé (1) Apply Partenariat public-privé filter

Ce contenu peut intéresser :

Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.

"Europe en France" est un site du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

QUI SOMMES-NOUS
FAQ
LIENS UTILES
GLOSSAIRE

NOUS SUIVRE

FLUX RSS

Plan du site
Espace presse
Marchés publics
Offres d'emploi
Crédits & Mentions légales
Contactez-nous

Ressources