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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

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Affichage de 1 - 21 sur 26.

[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité des dépenses Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER FSE IEJ
[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations...

Thématique(s) : Energies renouvelables Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aide aux PME Changement climatique Aides d'État Gestion / Programmation Instruments financiers

2021-2027 FEDER
Magazine Parorama: Perspectives sur la politique régionale et urbaine de l’Europe

Extraits des thématiques abordées : Transition industrielle Interreg l'Europe vue par les jeunes la prévention des risques le déploiement du haut-débit quelques...

Thématique(s) : Développement régional TIC, numérique Développement économique Changement climatique Stratégies macro-régionales Coopération territoriale européenne - interreg Communication Instruments financiers
[Etats d’avancement] Instruments financiers FEDER

Thématique(s) : Instruments financiers

Avancement FEDER
[Compte rendu] Séminaire national « L’Union européenne au cœur des territoires: les perspectives pour l’après 2020 »

Le 28 novembre 2017 à Marseille s'est tenu le séminaire national des fonds européens « L’Union européenne au cœur des territoires : les perspectives pour l’après 2020 » accueilli par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la Villa Méditerranée. Autour de ces questions : ...

Thématique(s) : Innovation Communication Instruments financiers
[FAQ] – Instruments financiers FESI (2018)

Foire aux questions relative aux recours aux instruments financiers dans le cadre des fonds européens structurels et d'investissement. Ce document a été réalisé par le CGET, autorité nationale de coordination interfonds, à destination de ses partenaires. Les éléments...

Thématique(s) : Instruments financiers

Instruments financiers
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020

Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion). Les éléments fournis...

Thématique(s) : Aides d'État Eligibilité des dépenses Evaluation Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Performance Procédures Suivi / pilotage

Partenariat public-privé Dégagement
Guide méthodologique Instruments financiers FEDER- FSE- FEADER-FEAMP (février 2018)

Ce guide vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020" du programme national d'assistance technique Europ'act. Il a été rendu possible par la collaboration et l'implication du partenariat national mobilisé par le sujet des insturments financiers...

Thématique(s) : Instruments financiers

Instruments financiers
[Etats d’avancement] des instruments financiers FESI au 31 décembre 2016

Etats d’avancement des instruments financiers FESI au 31décembre 2016, Commission européenne, programmation 2014-2020. "Financial instruments under the European Structural and Investment Funds Summaries of the data on the progress made in financing and implementing the financial instruments for...

Thématique(s) : Instruments financiers

Instruments financiers Avancement
Bilan à la clôture des instruments financiers mis en place pour la période 2007 – 2013

Bilan à la clôture des instruments financiers mis en place pour la période 2007 – 2013, Commission européenne. "Summary of data on the progress made in financing and implementing financial engineering instruments reported by the managing authorities in accordance with Article 67(2)(j) of Council...

Thématique(s) : Instruments financiers

Instruments financiers
[Notes d'orientation] relatives aux instruments financiers

Document d’orientation de la Commission - Article 43 : Intérêts générés pour les Instruments financiers L’objectif du présent document d’orientation est de clarifier la manière dont les États membres doivent traiter les intérêts ou autres gains...

Thématique(s) : Instruments financiers

Instruments financiers
[Etude de cas] La troisième révolution industrielle en Nord-Pas de Calais (Instruments financiers)

Il s'agit d'une étude de cas réalisée par Fi-Compas sur le recours aux instruments financiers par la région Nord-Pas de Calais pour le projet "Troisième révolution industrielle".

Thématique(s) : Transition énergétique Instruments financiers

Hauts-de-France Instruments financiers
[Etude de cas] Les instruments financiers pour le développement rural- Occitanie

Il s'agit d'une étude de cas réalisée par Fi-Compas sur le recours aux instruments financiers par la région Occitanie dans le cadre du développement rural. Ce document est en anglais.

Thématique(s) : Développement économique Aide aux PME Instruments financiers

Instruments financiers Occitanie
[Note d'interprétation] sur la règlementation européenne applicable aux mesures de financement des risques hors aides d'État

Les aides publiques au financement des risques permettent de faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs projets en leur proposant des prêts, des garanties de prêts et des interventions en capital sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres. Dans les lignes directrices sur le financement des...

Thématique(s) : Aides d'État Instruments financiers

Aides d'État Instruments financiers
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission européenne, des...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Emploi Recherche Sylviculture Transports Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Instruments financiers

Aides d'État Instruments financiers
[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties

Les structures d’accompagnement aux créateurs et repreneurs d’entreprises proposent plusieurs services tels que le financement des projets par des prêts ou des garanties publiques et par l’accompagnement personnalisé de leurs projets. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et...

Thématique(s) : Aides d'État Instruments financiers

Aides d'État Instruments financiers
[Guides] relatifs aux instruments financiers

Les documents-ressources fournis par fi-compass visent à améliorer la compréhension des autorités de gestion et des parties prenantes sur les exigences techniques des instruments financiers et à leur fournir des conseils pratiques sur l'approche à adopter lors des différentes étapes du cycle de vie de l'...

Thématique(s) : Instruments financiers

Instruments financiers
[Guide] Combiner FESI et EFSI

La Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), explique comment combiner au mieux les fonds européens structurels et d'investissements (FESI) avec le fonds européen pour les investissements stratégique, ou

Thématique(s) : Gestion Financière Instruments financiers

Banque européenne d'investissement (BEI)FESI Instruments financiers

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Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

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[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

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[Etats d’avancement] Instruments financiers FEDER

[Compte rendu] Séminaire national « L’Union européenne au cœur des territoires: les perspectives pour l’après 2020 »

[FAQ] – Instruments financiers FESI (2018)

[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020

Guide méthodologique Instruments financiers FEDER- FSE- FEADER-FEAMP (février 2018)

[Etats d’avancement] des instruments financiers FESI au 31 décembre 2016

Bilan à la clôture des instruments financiers mis en place pour la période 2007 – 2013

[Notes d'orientation] relatives aux instruments financiers

[Etude de cas] La troisième révolution industrielle en Nord-Pas de Calais (Instruments financiers)

[Etude de cas] Les instruments financiers pour le développement rural- Occitanie

[Note d'interprétation] sur la règlementation européenne applicable aux mesures de financement des risques hors aides d'État

[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties

[Guides] relatifs aux instruments financiers

[Guide] Combiner FESI et EFSI