Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Ressources à la une
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018
Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET e
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agric
Programme national d’assistance technique interfonds - Europ'act
Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau serv
'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy
Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette
[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages - Centre-Val de Loire
Fiche du projet "jardinons nos v
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées s
[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière
Fiche d'information du [Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète
Fiche d'information du
[Guide] le financement des pôles de compétitivité
Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les fina [Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « [Fiche projet] Helio
Fiche d'information duToutes les ressources
-
Exposition "histoires d'Europe" 2019
Une exposition de projets financés par les fonds européens sur les quais de Seine à Paris. Les Berges de Seine accueilleront une exposition qui met en lumière 14 projets réalisés partout en France, en faveur du développement économique, social ou urbain des territoires,...Thématique(s) : FormationInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiDéveloppement régionalRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueCoopération territoriale européenneAffaires maritimes, pêche, aquacultureCommunication -
[Chiffres] Montants des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Répartition des montants fonds européens structurels et d'investissement par autorité de gestion et par type de territoire. -
Kit de formation sur les aides d'État
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les...Thématique(s) : Aides d'État -
Présentation sur la réglementation des aides d'État
Le CGET met à disposition une présentation générale de la notion d'aide d'État et de la réglementation applicable.Thématique(s) : Aides d'État -
Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020
Le Commissariat général à l'égalité des territoires a publié une fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020.Thématique(s) : Aides d'État -
Affiner par
Type de document
- (-) Remove Ressource pédagogique filter Ressource pédagogique
Type de contenu
Thématiques
- Aménagement du territoire et cadre de vie (17) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
- Culture (5) Apply Culture filter
- Développement urbain (3) Apply Développement urbain filter
- Services au public (3) Apply Services au public filter
- Développement rural (2) Apply Développement rural filter
- Infrastructures locales (2) Apply Infrastructures locales filter
- Santé (2) Apply Santé filter
- Patrimoine (1) Apply Patrimoine filter
- Protection de l'environnement (12) Apply Protection de l'environnement filter
- Développement économique (9) Apply Développement économique filter
- Transports (7) Apply Transports filter
- Emploi (6) Apply Emploi filter
- Formation (6) Apply Formation filter
- Innovation (6) Apply Innovation filter
- TIC, numérique (6) Apply TIC, numérique filter
- Agriculture (5) Apply Agriculture filter
- Développement régional (3) Apply Développement régional filter
- Inclusion sociale (3) Apply Inclusion sociale filter
- Transition énergétique (3) Apply Transition énergétique filter
- Alimentation (2) Apply Alimentation filter
- Coopération (2) Apply Coopération filter
- Energies renouvelables (2) Apply Energies renouvelables filter
- Recherche (2) Apply Recherche filter
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (1) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Changement climatique (1) Apply Changement climatique filter
Collections
- 60 ans = 60 belles histoires (25) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
- Connaître les programmes européens (3) Apply Connaître les programmes européens filter
- Mieux comprendre les fonds européens (2) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
- L'Européen d'à côté (1) Apply L'Européen d'à côté filter
Tags (mots clés)
- FEDER (14) Apply FEDER filter
- 2007-2013 (7) Apply 2007-2013 filter
- FEADER (5) Apply FEADER filter
- FSE (4) Apply FSE filter
- Aides d'État (3) Apply Aides d'État filter
- Hauts-de-France (3) Apply Hauts-de-France filter
- Agriculture biologique (2) Apply Agriculture biologique filter
- Belles histoires (2) Apply Belles histoires filter
- Grand-Est (2) Apply Grand-Est filter
- Nouvelle-Aquitaine (2) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
- Occitanie (2) Apply Occitanie filter
- Auvergne-Rhône-Alpes (1) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
- Biodiversité (1) Apply Biodiversité filter
- Bourgogne-Franche-Comté (1) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
- Bretagne (1) Apply Bretagne filter
- FEDER (1) Apply FEDER filter
- FESI (1) Apply FESI filter
- Investissement territorial intégré (ITI) (1) Apply Investissement territorial intégré (ITI) filter
- La Réunion (1) Apply La Réunion filter
- Maisons de santé (1) Apply Maisons de santé filter
- Normandie (1) Apply Normandie filter
- Parc naturel régional (1) Apply Parc naturel régional filter
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (1) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
- Recyclage (1) Apply Recyclage filter
- Rénovation thermique (1) Apply Rénovation thermique filter
- Start-up (1) Apply Start-up filter
Ce contenu peut intéresser :
