Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Ressources à la une
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018
Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET e
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agric
Programme national d’assistance technique interfonds - Europ'act
Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau serv
'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy
Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette
[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages - Centre-Val de Loire
Fiche du projet "jardinons nos v
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées s
[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière
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Fiche d'information du
[Guide] le financement des pôles de compétitivité
Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les fina [Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « [Fiche projet] Helio
Fiche d'information duToutes les ressources
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Programme national d’assistance technique interfonds- Europ'act
Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France pour la période 2014-2020. NB : Les conditions d'élégibilité ont été modifiées en mai 2019.Thématique(s) : Assistance technique -
Présentation du Joli mois de l'Europe
Ce document vous présente le Joli mois de l’Europe.Thématique(s) : Communication -
Kit de communication JME 2019
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...Thématique(s) : Communication -
Mémo Temps forts EUSALP- 2017-2019
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également une -
Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine
Le Partenariat sur la pauvreté urbaine (PPU) est ravi de présenter son Plan d'action définitif, dans lequel sont exposés ses douze actions clés destinées à réduire la pauvreté et à améliorer l'inclusion des personnes touchées ou menacées par la pauvreté au sein des zones urbaines de l'Union européenne.... -
Le FEAMP, mode d'emploi
Vous avez un projet, et souhaitez bénécifier du soutien du FEAMP; Le FEAMP est-il fait pour vous ? Quelles sont les questions à se poser pour concevoir son projet ? Comment obtenir une aide du FEAMP ? Quel soutien financier est apporté par le...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[En bref] Améliorer l'accès à l'emploi des femmes dans les territoires ruraux
L’égalité entre femmes et hommes, Grande Cause nationale du quinquennat, est une priorité relayée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans les territoires fragiles, notamment ruraux. Les inégalités femmes hommes peuvent être accentuées dans ces territoires, en particulier en matière d’accès à... -
Lettres d'information trimestrielles EUSALP- 2017-2019
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette... -
Belles histoires: La brochure de l'exposition de Marseille et Strasbourg
Découvrez l'exposition "Belles histoires de l'Europe" exposée à Marseille et à Strasbourg en novembre 2017.Thématique(s) : Communication -
Stratégie maritime atlantique
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur a Stratégie maritime Atlantique. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette stratégie.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Etat d'avancement] volet urbain des programmes opérationnels régionaux FEDER FSE 2014-2020
Etats d'avancement du volet urbain des programmes européens régionaux FEDER-FSE 2014-2020.
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