Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Ressources à la une

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nation
[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nation
[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nation
Mémo temps forts - Initiative OuestMED
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie des mémos
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020
Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des
Mémos temps forts - Stratégie maritime Atlantique
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie des mémos
Mémo Temps forts EUSALP - 2017-2020
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires publie régulièrement des mé
[Etat d'avancement] volet urbain des programmes opérationnels régionaux FEDER FSE 2014-2020
Dernière mise à jour au 31/03/2020.
Lettres d'information trimestrielles EUSALP
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'informa
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (int
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FE
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020
Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ suToutes les ressources
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Mémo Temps forts EUSALP- 2017-2020
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également une -
Lettres d'information trimestrielles EUSALP
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette... -
[Plaquette] présentation de la Présidence Française EUSALP
La France assure la présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Suera - EUSALP) à partir du 1er janvier 2020 pour une année. La présidence est assurée par l'Etat et les trois régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bourgogne-Franche-Comté... -
Annuaire régional d'Eurostat 2019
Eurostat vient de publier son annuaire régional. Les statistiques portent sur la population, la santé, l'éducation et la formation, le marché du travail, la recherche et l'innovation, etc. -
[Fiche projet] Via Rhôna
Fiche d'information sur le projet Via-Rhôna. -
[Fiches programmes] coopération / interreg
La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg. Dernière maj. automne 2019. Chaque fiche programme contient :Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
Exposition "histoires d'Europe" 2019
Une exposition de projets financés par les fonds européens sur les quais de Seine à Paris. Les Berges de Seine accueilleront une exposition qui met en lumière 14 projets réalisés partout en France, en faveur du développement économique, social ou urbain des territoires,...Thématique(s) : FormationInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiDéveloppement régionalRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueCoopération territoriale européenne - interregAffaires maritimes, pêche, aquacultureCommunication
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