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Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Ressources à la une

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nation
[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nation
[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nation
Mémo temps forts - Initiative OuestMED
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie des mémos
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020
Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des
Mémos temps forts - Stratégie maritime Atlantique
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie des mémos
Mémo Temps forts EUSALP - 2017-2020
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires publie régulièrement des mé
[Etat d'avancement] volet urbain des programmes opérationnels régionaux FEDER FSE 2014-2020
Dernière mise à jour au 31/03/2020.
Lettres d'information trimestrielles EUSALP
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'informa
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (int
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FE
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020
Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ suToutes les ressources
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[Compendium] B-solutions / trouver des solutions aux obstacles aux frontières
La Commission européenne et l'Association of European Border Regions ont publié un compendium qui ressence des actions de coopération pour trouver des solutions aux obstacles aux frontières à travers l'action B-Solutions. Quelques exemples impliquant des partenaires français.Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
Mémo Temps forts EUSALP- 2017-2020
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également une -
Lettres d'information trimestrielles EUSALP
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette... -
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020. analyse par objectif thématique et type de programme (interrégional, transnational, transfrontalier) Chiffres clés :... -
Lettres d'information trimestrielles Ouest-Med
L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur l'Initiative pour le développement de l’économie bleue durable en méditerranée occidentale Ouest-Med. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi... -
[Plaquette] présentation de la Présidence Française EUSALP
La France assure la présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Suera - EUSALP) à partir du 1er janvier 2020 pour une année. La présidence est assurée par l'Etat et les trois régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bourgogne-Franche-Comté... -
Annuaire régional d'Eurostat 2019
Eurostat vient de publier son annuaire régional. Les statistiques portent sur la population, la santé, l'éducation et la formation, le marché du travail, la recherche et l'innovation, etc. -
Magazine Parorama: Perspectives sur la politique régionale et urbaine de l’Europe
Extraits des thématiques abordées : Transition industrielle Interreg l'Europe vue par les jeunes la prévention des risques le déploiement du haut-débit quelques... -
[Fiches programmes] coopération / interreg
La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg. Dernière maj. automne 2019. Chaque fiche programme contient :Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
[Compte rendu] Séminaire national « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe » À un moment charnière dans les négociations pour le futur budget (2021-2027) de la politique européenne de cohésion, le séminaire national a réuni une centaine d’acteurs de la...Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
Exposition "histoires d'Europe" 2019
Une exposition de projets financés par les fonds européens sur les quais de Seine à Paris. Les Berges de Seine accueilleront une exposition qui met en lumière 14 projets réalisés partout en France, en faveur du développement économique, social ou urbain des territoires,...Thématique(s) : FormationInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiDéveloppement régionalRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueCoopération territoriale européenne - interregAffaires maritimes, pêche, aquacultureCommunication -
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG). Cette étude vise à apporter des éléments de réflexion permettant de mieux éclairer les programmes CTE et les responsables français sur les enjeux liés à la... -
[Compte rendu] Restitution de l'atelier "Les microprojets: quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020?"
L'Atelier "Les micro-projets : quelle place dans les programmes transfrontaliers 2014-2020 ?" s'est déroulé le 29 septembre 2015 à Paris dans la cadre du programme Europ'Act.Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
[Etude] Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées: Quel intérêt dans un contexte transfrontalier?
Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées, une opportunité pour la coopération territoriale ? Sous l'impulsion de partenaires du Programme de coopération Espagne-France-Andorre (POCTEFA), une étude, a été réalisée... -
[Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers- 2007-2013
Présentation des aides d'État au sein du programme des Deux Mers lors de la précédente programmation 2007-2013 exposée lors de l'Atelier Aides d'État dans les programmes CTE le 18 mars 2015. -
[Fiche] la coopération territoriale européenne
Cette fiche synthétique présente les programmes de coopération territoriale européenne - interreg pour la période 2014-2020.Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg
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