Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour...

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020
La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés
Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion.
Toutes les ressources
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Lettres d'information trimestrielles EUSALP
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette... -
Mémos Temps forts EUSALP- 2017-2020
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Elle publie également une -
Lettres d'information trimestrielles Ouest-Med
L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur l'Initiative pour le développement de l’économie bleue durable en méditerranée occidentale Ouest-Med. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi... -
[Fiche projet] Via Rhôna
Fiche d'information sur le projet Via-Rhôna. -
[Compte rendu] Séminaire national « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe » À un moment charnière dans les négociations pour le futur budget (2021-2027) de la politique européenne de cohésion, le séminaire national a réuni une centaine d’acteurs de la...Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg -
Présentation sur la réglementation des aides d'État
Le CGET met à disposition une présentation générale de la notion d'aide d'État et de la réglementation applicable.Thématique(s) : Aides d'État -
[Fiche] les espaces interrégionaux
Cette fiche synthétique présente les programmes des espaces interrégionaux (massifs et fleuves) pour la période 2014-2020.
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