Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

Accéder à l'espace sur les Aides d'État

Kit de formation

Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

Contact

Ressources à la une

[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018

Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET e

[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020

La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agric

Programme national d’assistance technique interfonds - Europ'act

Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau serv

'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy

Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette

[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages - Centre-Val de Loire

Fiche du projet "jardinons nos v

Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré

Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées s

[Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)

Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement «

[Fiche projet] Helio

Fiche d'information du

Toutes les ressources

Rechercher

Affichage de 1 - 4 sur 4.

Règlement (UE) de la Commission du 25 avril 2012 relatif aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des SIEG, et ne constituant pas des aides d’État (règlement de minimis SIEG);

Règlement limitant à 500,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises fournissant des SIEG. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2012 Date de fin : 31/12/2018

Thématique(s) : Transports Aides d'État SIEG

Aides d'État De minimis (règle)
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis;

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Entreprises en difficulté Aides d'État Aide de minimis

Aides d'État De minimis (règle)
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture;

Règlement limitant à 15,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur agricole. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2014 Date de fin : 31/12/2020

Thématique(s) : Sylviculture Agriculture Aides d'État Aide de minimis

Aides d'État De minimis (règle)
Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Règlement limitant à 30,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aides d'État De minimis (règle)

Affiner par

Type de document

Règlementation (4) Apply Règlementation filter

Type de contenu

Ressource externe (4) Apply Ressource externe filter

Thématiques

Affaires maritimes, pêche, aquaculture (1) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
Agriculture (1) Apply Agriculture filter
Développement économique (1) Apply Développement économique filter
- Entreprises en difficulté (1) Apply Entreprises en difficulté filter
Sylviculture (1) Apply Sylviculture filter
Transports (1) Apply Transports filter

Tags (mots clés)

(-) Remove De minimis (règle) filter De minimis (règle)
Aides d'État (4) Apply Aides d'État filter

Ce contenu peut intéresser :

Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.

"Europe en France" est un site du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

QUI SOMMES-NOUS
FAQ
LIENS UTILES
GLOSSAIRE

NOUS SUIVRE

FLUX RSS

Plan du site
Espace presse
Marchés publics
Offres d'emploi
Crédits & Mentions légales
Contactez-nous

Ressources

Ressources

Aides d'État

Ressources à la une

[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018

[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020

Programme national d’assistance technique interfonds - Europ'act

'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy

[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages - Centre-Val de Loire

Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré

[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière

[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète

[Guide] le financement des pôles de compétitivité

[Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)

Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national

[Fiche projet] Helio

Toutes les ressources

Règlement (UE) de la Commission du 25 avril 2012 relatif aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des SIEG, et ne constituant pas des aides d’État (règlement de minimis SIEG);

Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis;

Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture;

Règlement(UE) du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture