Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.

Ressources réglementaires

Règlements, décrets, guidances, etc.

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Publications

Bilans, études, guides, états d'avancement, etc.

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Ressources pédagogiques

Tout comprendre sur les fonds européens.

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Etats d'avancement

Consommation des fonds européens

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Infographies, vidéos, photos, etc.

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Ressources Presse

Communiqués et dossiers de presse.

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Aides d'État

Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

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Vademecum de gouvernance Etats-régions

[Compte rendu] Séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures" du 25 janvier 2017

[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne

Coopération/Coopération territoriale européenne - interreg

[Fiche pratique] sur les stratégies régionales d'innovation en vue de la spécialisation intelligente des régions françaises.

Développement économique/Innovation/Recherche

[Guide] méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP

[Etude] nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020

Développement urbain

[Guide] Synthèse des Stratégies Régionales de l'Innovation (SRI) en vue de la spécialisation intelligente (S3) des régions françaises

Innovation/Recherche/Développement économique

[Etude] Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées: Quel intérêt dans un contexte transfrontalier?

Coopération territoriale européenne - interreg

[Fiche] le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France

[Fiche] le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France

[Fiche] le fonds social européen (FSE) en France

[Fiche] le fonds européen de développement régional (FEDER) en France

[Fiche] les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) en France

[Fiches] Les fonds européens en Hauts-de-France

[Fiche] Les fonds européens en Provence-Alpes-Côte d'Azur

[Fiche] Les fonds européens en Pays de la Loire

[Fiche] Les fonds européens en Centre-Val de Loire

[Fiche] Les fonds européens en Ile-de-France

[Fiches] Les fonds européens en Grand-Est

[Fiches] Les fonds européens en Occitanie

[Fiches] Les fonds européens en Normandie

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