Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Ressources à la une
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018
Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET e
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agric
Programme national d’assistance technique interfonds - Europ'act
Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau serv
'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy
Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette
[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages - Centre-Val de Loire
Fiche du projet "jardinons nos v
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées s
[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière
Fiche d'information du [Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète
Fiche d'information du
[Guide] le financement des pôles de compétitivité
Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les fina [Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « [Fiche projet] Helio
Fiche d'information duToutes les ressources
-
[Fiche projet] Grand Port de Brest
Fiche d'information du projet "Extention du grand port de Brest". -
[Guide] Déployer un service de wi-fi territorial
Le Wi-Fi territorial fait l’objet d’un nombre croissant de projets sur l’ensemble du territoire national. En effet les services de connexion à internet en mobilité sont recherchés par les citoyens comme par les touristes, et cette nouvelle source d’attractivité du territoire permet aussi de développer des projets... -
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020. Cette liste est publiée tous les 6 mois au minimum conformément au -
[Fiches programmes] coopération / interreg
La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg. Chaque fiche programme contient : une courte présentation du programme les thématiques financées les types de...Thématique(s) : Coopération territoriale européenne -
[Compte rendu] Séminaire national « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe » À un moment charnière dans les négociations pour le futur budget (2021-2027) de la politique européenne de cohésion, le séminaire national a réuni une centaine d’acteurs de la...Thématique(s) : Coopération territoriale européenne -
[Plaquette] Table ronde Travailler pour l'Europe
Biographie des quatre intervenants à la table ronde "Travailler pour l'Europe" qui s'est tenu le samedi 4 mai à l'Hôtel de ville de Paris. Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes Isabelle Jégouzo, Cheffe de la... -
Carrières européennes dans l’administration française
Guide de présentation des opportunités de carrières européennes dans l'administration française. -
Guide du bénéficiaire Europ'act 2014-2020
Votre projet bénéficie d’un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020. Vous avez pris connaissance des obligations relatives aux financements européens énoncées dans la demande d’aide...Thématique(s) : Assistance technique -
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation l'engagement la certification... -
Présentation du Joli mois de l'Europe
Ce document vous présente le Joli mois de l’Europe.Thématique(s) : Communication -
Kit de communication JME 2019
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...Thématique(s) : Communication -
[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines. Fiche 1.1. Animer la stratégie urbaine intégrée et le partenariat_finale Fiche 1.2. Selectionner les operations Fiche 1.3. Accompagner les porteurs de projet -
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat. -
Mémo Temps forts EUSALP- 2017-2019
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également une -
[FAQ] Règlementation, Gestion, Contrôle
La foire aux questions reprend les réponses apportées par le CGET aux différentes questions posées, principalement par les Autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la période 2014-2020. Ce document a été... -
Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine
Le Partenariat sur la pauvreté urbaine (PPU) est ravi de présenter son Plan d'action définitif, dans lequel sont exposés ses douze actions clés destinées à réduire la pauvreté et à améliorer l'inclusion des personnes touchées ou menacées par la pauvreté au sein des zones urbaines de l'Union européenne.... -
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020
Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation la certification -
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020. analyse par objectif thématique et par volet.
Affiner par
Thématiques
- Aménagement du territoire et cadre de vie (59) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
- Développement urbain (27) Apply Développement urbain filter
- Infrastructures locales (12) Apply Infrastructures locales filter
- Culture (11) Apply Culture filter
- Développement rural (7) Apply Développement rural filter
- Services au public (4) Apply Services au public filter
- Sport (3) Apply Sport filter
- Patrimoine (2) Apply Patrimoine filter
- Santé (2) Apply Santé filter
- Logement (1) Apply Logement filter
- Développement économique (32) Apply Développement économique filter
- Coopération (30) Apply Coopération filter
- Protection de l'environnement (23) Apply Protection de l'environnement filter
- Transports (16) Apply Transports filter
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (12) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Emploi (12) Apply Emploi filter
- Formation (12) Apply Formation filter
- TIC, numérique (11) Apply TIC, numérique filter
- Innovation (10) Apply Innovation filter
- Recherche (10) Apply Recherche filter
- Agriculture (9) Apply Agriculture filter
- Changement climatique (6) Apply Changement climatique filter
- Développement régional (6) Apply Développement régional filter
- Inclusion sociale (6) Apply Inclusion sociale filter
- Transition énergétique (6) Apply Transition énergétique filter
- Energies renouvelables (5) Apply Energies renouvelables filter
- Sylviculture (3) Apply Sylviculture filter
- Alimentation (2) Apply Alimentation filter
- Egalité femmes-hommes (2) Apply Egalité femmes-hommes filter
- Développement durable (1) Apply Développement durable filter
Collections
- Connaître les programmes européens (70) Apply Connaître les programmes européens filter
- 60 ans = 60 belles histoires (26) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
- Mieux comprendre les fonds européens (16) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
- Réseau Europe urbain (16) Apply Réseau Europe urbain filter
- Réseau rural (2) Apply Réseau rural filter
- L'Européen d'à côté (1) Apply L'Européen d'à côté filter
Tags (mots clés)
- Aides d'État (64) Apply Aides d'État filter
- FEDER (54) Apply FEDER filter
- FSE (30) Apply FSE filter
- 2014-2020 (28) Apply 2014-2020 filter
- FEADER (23) Apply FEADER filter
- FEAMP (21) Apply FEAMP filter
- Avancement (18) Apply Avancement filter
- Instruments financiers (17) Apply Instruments financiers filter
- 2007-2013 (14) Apply 2007-2013 filter
- IEJ (12) Apply IEJ filter
- Interreg (9) Apply Interreg filter
- Coopération territoriale européenne (8) Apply Coopération territoriale européenne filter
- EU delivers in the regions (8) Apply EU delivers in the regions filter
- FESI (7) Apply FESI filter
- Hauts-de-France (5) Apply Hauts-de-France filter
- De minimis (règle) (4) Apply De minimis (règle) filter
- Grand-Est (4) Apply Grand-Est filter
- Nouvelle-Aquitaine (4) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
- Occitanie (4) Apply Occitanie filter
- Assistance technique (3) Apply Assistance technique filter
- Auvergne-Rhône-Alpes (3) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
- Belles histoires (3) Apply Belles histoires filter
- Bourgogne-Franche-Comté (3) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
- Bretagne (3) Apply Bretagne filter
- Normandie (3) Apply Normandie filter
- Obligations règlementaires (3) Apply Obligations règlementaires filter
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (3) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
- Transparence / open data (3) Apply Transparence / open data filter
- Travailler pour l'Europe (3) Apply Travailler pour l'Europe filter
- Accord de partenariat (2) Apply Accord de partenariat filter
- Agriculture biologique (2) Apply Agriculture biologique filter
- EUSALP (2) Apply EUSALP filter
- Ile-de-France (2) Apply Ile-de-France filter
- Joli mois de l'Europe (2) Apply Joli mois de l'Europe filter
- La Réunion (2) Apply La Réunion filter
- Liste des opérations (2) Apply Liste des opérations filter
- Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (2) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
- Stratégie urbaine intégrée (2) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
- Votre avis compte (2) Apply Votre avis compte filter
- Autorité de gestion (1) Apply Autorité de gestion filter
- Banque européenne d'investissement (BEI) (1) Apply Banque européenne d'investissement (BEI) filter
- Centre-Val de Loire (1) Apply Centre-Val de Loire filter
- Dégagement d'office (1) Apply Dégagement d'office filter
- FEAMP (1) Apply FEAMP filter
- FEDER (1) Apply FEDER filter
- FEP (1) Apply FEP filter
- Outre-mer (1) Apply Outre-mer filter
- Pays de la Loire (1) Apply Pays de la Loire filter
- Règlement européen (1) Apply Règlement européen filter
- Stratégie Europe 2020 (1) Apply Stratégie Europe 2020 filter
Ce contenu peut intéresser :
